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Marques déposées par l'association loi 1901 ECOFIOUL
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Acteur Écofioul Pour les économies d'énergie!
Marque expirée - Marque en non vigueur

Acteur Écofioul Pour les économies d'énergie!
ECOFIOUL ASSOCIATION Loi 1901

Numéro de dépôt :
3479294
Date de dépôt :
01/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2017
Acteur Écofioul Pour les économies d\'énergie! de ECOFIOUL

Présentation de la marque Acteur Écofioul Pour les économies d'énergie!

Déposée le 1 février 2007 par l'association loi 1901 ECOFIOUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Acteur Écofioul Pour les économies d'énergie! »

Le déposant est l'association loi 1901 ECOFIOUL domicilié(e) 114 AVENUE DE WAGRAM,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 727 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECOFIOUL domicilié(e) 114 AVENUE DE WAGRAM,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acteur Écofioul Pour les économies d'énergie! est expirée depuis le 1 février 2017.

ECOFIOUL a également déposé les autres marques suivantes : LES SOLUTIONS ECO FIOUL DES ACTEURS POUR VOS ECONOMIES D ENERGIE SOLUTIONS-FIOUL.FR , MATERIEL ELIGIBLE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE! CONTACTEZ VOTRE DISTRIBUTEUR DE FIOUL DOMESTIQUE ACTEUR ECOFIOUL , ACTEUR ECO FIOUL


ECOFIOUL ASSOCIATION Loi 1901 - 114 AVENUE DE WAGRAM,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 490727971


ECOFIOUL - 114 AVENUE DE WAGRAM,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.